- procédure de règlements
- порядок расчётов
Dictionnaire Français-Russe d'économie. - Lutetia Rossica. E.P. Ostrovskaya, L.G. Kuzminok. 2005.
procédure de règlements
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Procédure d'adhésion de l'Islande à l'Union européenne — Procédure d’adhésion de l’Islande à l’Union européenne Logo de l adhésion de l’Islande à l’Union européenne … Wikipédia en Français
Procédure de codécision — La procédure de codécision permet au Parlement européen (PE) d adopter certaines directives et règlements communautaires en partenariat avec le Conseil de l Union européenne : les deux pouvoirs doivent s accorder sur le texte avant que… … Wikipédia en Français
Procédure parlementaire — ● Procédure parlementaire ensemble des règles élaborées par la Constitution, les lois organiques et les règlements des assemblées, régissant le déroulement des débats et des travaux du Parlement … Encyclopédie Universelle
Procédure 49-3 — Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française Constitution de 1958 (texte) Préambule · Article 1er I. De la souveraineté … Wikipédia en Français
Procédure législative ordinaire — La procédure législative ordinaire (auparavant procédure de codécision) permet au Parlement européen d adopter certaines directives et règlements communautaires en partenariat avec le Conseil de l Union européenne : les deux pouvoirs doivent … Wikipédia en Français
Code des règlements fédéraux — Pour les articles homonymes, voir CFR. Ne doit pas être confondu avec Code des États Unis. Le code des règlements fédéraux (Code of federal regulations (CFR) en anglais) des États Unis est le recueil des règles et règlements généraux et… … Wikipédia en Français
Fonctionnement Détaillé De La Procédure De Codécision — Article principal: Codécision La procédure de codécision est le procédé (parfois long) qui permet au Parlement et au Conseil européens de valider des actes législatifs de la Communauté européenne. Mise en place par le traité de Maastricht en 1993 … Wikipédia en Français
Fonctionnement detaille de la procedure de codecision — Fonctionnement détaillé de la procédure de codécision Article principal: Codécision La procédure de codécision est le procédé (parfois long) qui permet au Parlement et au Conseil européens de valider des actes législatifs de la Communauté… … Wikipédia en Français
Fonctionnement détaillé de la procédure de codécision — Article principal: Codécision La procédure de codécision est le procédé (parfois long) qui permet au Parlement et au Conseil européens de valider des actes législatifs de la Communauté européenne. Mise en place par le traité de Maastricht en 1993 … Wikipédia en Français
Contrôle des règlements — Contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et de certains établissements publics français Ne doit pas être confondu avec recours pour excès de pouvoir. Le contrôle de légalité est, en France une procédure par laquelle le … Wikipédia en Français
Arrets de reglements — Arrêt de règlement En Ancien Droit, un arrêt de règlement est une décision solennelle prise par une cour souveraine (parlement de l Ancien Régime), de portée générale, et liant les juridictions inférieures. Sommaire 1 En droit positif 1.1 France… … Wikipédia en Français
